Formation du 20 mai 2010, Sensibilisation au Droit des étrangers

Une formation intitulée Sensibilisation au Droit des étrangers aura lieu à la FARAPEJ le 20 mai, de 9H30 à 17H.

SENSIBILISATION AU DROIT DES ETRANGERS

Présentation de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : réforme HORTEFEUX

1. L’ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE
• Conditions d’entrée : délivrance des visas
• Refus d’entrée
2. REFORME DES TITRES DE SEJOUR
   • Conditions générales d’obtention
   • Obtenir une carte de résident temporaire
   • Les résidents permanents
3. TRAVAILLER EN FRANCE
   • Etrangers autorisés à travailler en France
   • Demande d’autorisation de travail
4. REFORME DU REGROUPEMENT FAMILIAL
   • Les bénéficiaires
   • Conditions et procédure
   • Arrivée en France
5. LA CIRCULATION DES ETRANGERS
   • Etranger résidant en France
   • Etrangers en transit
6. LES ETRANGERS PRIVES DE LIBERTE
   • Les ressortissants étrangers en prison
   • L’éloignement des étrangers
   • La libération du détenu étranger en situation irrégulière
7. L’AIDE AU RETOUR
   • Les différentes aides à la réinsertion
   • Bénéficiaires
8. LES JEUNES ETRANGERS EN FRANCE
   (+ nouvelles dispositions pour les mineurs étrangers isolés)
   • Résider en France
   • Etudier en France
9. DROIT DE L’ASILE POLITIQUE
   • La demande d’asile
   • Le statut du réfugié et de l’apatride
10. DROIT DE LA NATIONALITE
    • Naître français
    • Devenir français par déclaration
    • Devenir français par naturalisation ou réintégration
11. SE MARIER EN FRANCE – OBTENIR DES ACTES D’ETAT CIVIL
    • Le mariage
    • Obtenir des actes d’état civil
12. LA DISCRIMINATION RACIALE
    • Le délit de discrimination raciale
    • L’auteur
    • Les agissements incriminés
    • La mise en œuvre de la répression
13. L’ACCES A LA PROTECTION SOCIALE
    • Les étrangers en situation régulière
    • Les étrangers en situation irrégulière
14. LA BANQUE ET LES ETRANGERS
    • l’épargne codéveloppement