La FARAPEJ, une Fédération d'Associations pour se Former, Réfléchir et Agir sur la Prison et la Justice.

Sensibiliser et informer le grand public sur la prison et la justice : pourquoi et comment ? Rendez-vous le 1er mars



Fiches Conseil de la FARAPEJ

Ces fiches ont une valeur informative, et proposent des pistes de réponse aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées. Elles n'ont donc pas vocation à être exhaustives, ni dans les situations qu'elles décrivent, ni dans les solutions qu'elles envisagent.

La FARAPEJ n'est pas un organisme d'accès au droit, ou de travail social, et les conseils d'un ou d'une professionnelle prévalent. D'autres structures répondent à ce type de demandes.

N'hésitez donc pas à consulter, entre autres :
- Le guide des associations prison-justice
- Le répertoire des adresses utiles de l'Observatoire International des Prisons

1- Repères : Les institutions

1.1- Les institutions pénitentiaires
- Le monde pénitentiaire - Les établissements pénitentiaires (2006)
- Le parcours du détenu (2006)
- Le monde pénitentiaire - Les parloirs (2006)


1.2- Notions juridiques générales
- Introduction au droit administratif (2014)

1.3- Les personnels
à venir 

2- Procédure pénale

2.1- Avant le jugement : l'instruction

2.1.1- Les garanties procédurales
- Comment demander l'aide juridictionnelle ? (2016)
- Prendre un avocat (2014)
- Les droits de la défense en matière pénale (2008)
- L'accès à son dossier pénal d'une personne mise en examen (2008)

2.1.2- Les phases d'enquête et d'instruction
- L'avocat et la garde à vue (2012)
- La détention provisoire (2008)
- Les droits de la défense en matière pénale (2008)
- Le contrôle judiciaire (2009)
- Le référé liberté (2014)
- Le référé détention (2014)
- L'arrestation (2014)
- La violation du secret de l'instruction (2014)
- Les atteintes à la présomption d'innocence (2014)
- La poursuite (2014)
- La correctionnalisation des crimes (2014)

2.1.3- Mesures particulières pouvant intervenir au cours de l'instruction
- Les perquisitions et saisies - Les principes (2013)
- Les persquisitions et saisies - Le déroulement de la perquisition (2013)
- Le cautionnement en droit pénal (2008)
- Fouilles de véhicules par les forces de l'ordre (2014)
- La garde à vue, régime pour les mineurs (2008)

2.1.4- Juridictions et formations de jugement
- Le juge des libertés et de la détention (2008)
- Le témoin assisté (2014)

2.2- Le jugement

2.2.1- Juridictions et formations de jugement
- La fin de l'instruction : la saisie du tribunal correctionnel (2014)
- La comparution immédiate (2008)

2.2.2- Les alternatives à l'incarcération
- Le sursis (2008)
- La contrainte judiciaire (2014)
- La période de sûreté (2014)
- Les dettes du condamné (2006)
- Les infractions sexuelles dont sont victimes les mineurs (2008)


3- La vie en prison

3.1- Le travail

3.2- Le maintien des liens familiaux
- Les permis de visite (2006)
- Mariage et pacs (2010)
- La paternité juridique d'un homme marié (2008)
- La paternité juridique d'un homme non marié (2008)
- L'autorité parentale (2008)
- Le monde pénitentiaire - Les parloirs (2006)

3.3- La protection sociale
- Le détenu et la retraite du salarié (2014)
- La couverture maladie universelle (2014)
- La couverture maladie universelle complémentaire (2008)
- L'allocation temporaire d'attente (2014)

3.4- La vie quotidienne
- L'argent du détenu (2008)
- Dépôt de linge et de livres (2010)

3.5- Les données personnelles et la vie privée
- Le droit à l'image (2010)

3.6- Sécurité, discipline et bon ordre
- La procédure disciplinaire (2016)
- Le monde pénitentiaire - Les fouilles corporelles et des cellules (2006)
- L'isolement, mesure de protection du détenu (2014)

3.7- Les décès
- Le décès (2008)
- Suicides et morts en prison (2008)

3.8- Les personnes étrangères
- Le titre de séjour : de la demande au recours (2014)
- Les mesures d'éloignement (2012)
- L'assignation à résidence (2008)

3.9- Le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires
- Saisir le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (2016)

3.10- Les droits politiques
à venir 
 
3.11- La santé
à venir


4- Après la peine

4.1- Les aménagements de peine
- Le juge de l'application des peines et la commission d'application des peines (2008)
- La libération conditionnelle (2013)
- La permission de sortir (2013)
- Le placement sous surveillance électronique (2006)
- Comment éviter la prison (2006)
- La diminution sans condition du temps de détention (2008)

4.2- Mesures et procédures particulières
- Les mesures de sûreté post-condamnation (2013)
- Les dispositions en matière d'indemnisation des détentions provisoires (2014)

4.3- Les différents modes d'extinction de la peine
- La réhabilitation (2014)
- La diminution sans condition du temps de détention (2008)
- Le casier judiciaire (2016)

4.4- La sortie de détention  
à venir

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